Préservons ensemble l’eau et notre environnement
Dans nos campagnes, à l’exception de certains villages, les habitations sont souvent dispersées et ne sont donc pas raccordables sur un réseau d’assainissement collectif. Chaque habitation doit alors assurer le traitement de ses eaux usées. On parle alors d’Assainissement Non Collectif (ANC). La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose aux communes de prendre en charge le contrôle de ces dispositifs d’assainissement non collectif.
La compétence est désormais communautaire :
- vérification de la conception, de l’implantation et de l’exécution des nouvelles installations,
- diagnostic initial de bon fonctionnement et d’entretien,
- contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes.
L’objectif de cette réglementation est de protéger efficacement les ressources en eau et d’éliminer tout risque pour la salubrité publique.
Le diagnostic initial de bon fonctionnement et d’entretien des ANC débutera en janvier 2011 et s’étalera sur quatre années.
La Communauté de Communes a confié cette prestation au Groupe SAUR :
Déroulement du contrôle :
La visite du technicien à votre domicile :
Après un avis de passage, le technicien SAUR se rendra chez vous :
- il réalisera un état des lieux
- il évaluera avec vous le fonctionnement de votre installation
- un rapport vous sera envoyé
Les éléments recueillis permettront de vous apporter tous les conseils utiles d’entretien et d’amélioration simple
Comment préparer la visite du technicien ?
- s’assurer de la bonne accessibilité des installations (regard de visite, fosse, bac à graisses…).
- rassembler les documents existants concernant votre installation.
- se munir du certificat relatif à la dernière vidange de fosse effectuée.
Votre installation fonctionne bien :
Il conviendra d’assurer le suivi et l’entretien de votre installation
Votre installation existante fonctionne mal :
Le technicien vous aidera à évaluer la nature précise des problèmes et des aides éventuelles qui peuvent vous être apportées.
Qui supporte le coût du service ?
La loi prévoit la mise en place d’une redevance ANC perçue auprès des usagers afin de permettre l’équilibre budgétaire de ce Service Public obligatoire pour chaque commune.
Des réunions publiques d’information seront organisées dans chaque secteur géographique afin de vous informer
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