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Lomagne
Cadre de vie
 
gestion de l'eau
Assainissement
La Loi sur l'Eau de 1992 vise à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le schéma d'assainissement permet de définir les modes de traitement des eaux usées en identifiant les zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif.

 

Le compte à rebours

La Loi sur l'Eau de 1992 a été enrichie de nouvelles réglementations et donc, de nouvelles contraintes : elle oblige les communes à réaliser un schéma d'assainissement soumis à enquête publique.

La Communauté de Communes s'engage

A la demande des communes, la Communauté de Communes s'est dotée de la compétence "réalisation du zonage d'assainissement".  Ainsi, courant 2008, l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes sera couvert par un schéma d'assainissement.  La Communauté assure depuis 2006 le contrôle de conception et de la réalisation des assainissements non collectifs des nouvelles constructions.  A terme, la Communauté devra également assurer le contrôle périodique (tous les 8 ans) du bon fonctionnement de tous les ouvrages d'assainissement non collectif de son territoire.

Le planning, les modalités

  • A l'horizon 2012, l'ensemble des constructions devra avoir été contrôlé.
  • Ce contrôle des installations sera financé par les particuliers, sous forme de redevance.
  • Une partie du coût global de cette opération sera prise en charge par l'Agence Adour Garonne.
  • La SEMATEG a été choisie, après appel à candidatures, pour assister techniquement la Communauté de Communes, maître d'ouvrage de l'opération.
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