La Taxe Professionnelle Unique (TPU)

Depuis 1997, date de sa création, la Communauté de Communes avait opté pour la «fiscalité additionnelle» : les communes membres percevaient l’impôt sur les quatre taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle). Après cinq années de fonctionnement, cette formule ne permettait plus à la Communauté de Communes de disposer de ressources suffisantes pour financer ses projets.

Une nécessité

Sans marge de manœuvre financière, la Communauté de Communes se devait de trouver une solution.  C’est ainsi qu’en novembre 2002, les communes adhérentes ont opté pour la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Ce nouveau régime fiscal permet à la Communauté de Communes de maîtriser la pression fiscale sur les entreprises et aux communes de gérer les taxes ménages.

Ce qu’a apporté la Taxe Professionnelle Unique
Le passage en TPU, c’est d’abord un intérêt financier : avec elle, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF, dotation de Fonctionnement réservée au fonctionnement des Communes et des Communauté de Communes) a été bonifiée.

La TPU permet :

• une action économique concertée,
• des projets de développement ambitieux,
• un aménagement du territoire intercommunal dans les domaines de l’Habitat, du Tourisme et de la Voirie.

Au 1er janvier 2008, le taux de la taxe professionnelle de notre groupement est de 13,28 %.